Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, ch. du cons., 30 janv. 2026, n° 26/00079 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00079 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l’adoption simple de :
[W] [Z] [P] [T]
Né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 4] (VAL D’OISE)
de nationalité française
Célibataire
par :
Monsieur [K] [M] [U]
Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] (VAL D’OISE)
de nationalité française
Marié
DIT que l’adopté se nommera désormais [T]-[U], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 2006 N°2542 de [W] [Z] [P] [T] à la Mairie de [Localité 4] (VAL D’OISE) ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 30 Juillet 2025, jour du dépôt de la requête ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], le 30 Janvier 2026, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Condamnation provisionnelle ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cautionnement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Frais administratifs ·
- Créanciers ·
- Obligation
- Ébénisterie ·
- Facture ·
- Jugement par défaut ·
- Injonction de payer ·
- Désistement ·
- Paiement ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Solde ·
- Courriel
- Finances ·
- Signature ·
- Injonction de payer ·
- Déchéance ·
- Consommation ·
- Sociétés ·
- Contrat de crédit ·
- Opposition ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Code civil ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Résidence ·
- Partie ·
- Conjoint ·
- Mariage
- Banque ·
- Prêt ·
- Commissaire de justice ·
- Créanciers ·
- Fins de non-recevoir ·
- Demande ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Intérêt
- Locataire ·
- Dégradations ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Réparation ·
- Préjudice de jouissance ·
- Paiement ·
- Titre ·
- Consorts ·
- Location
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Coopérative ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Dette ·
- Commandement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Locataire
- Bâtiment ·
- Devis ·
- Exécution ·
- Villa ·
- Créance ·
- Mainlevée ·
- Adresses ·
- Facture ·
- Acompte ·
- Mesures conservatoires
- Habitat ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Référé ·
- Protection
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Avis motivé ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Trouble ·
- Algérie ·
- Suspensif
- Consentement ·
- Hospitalisation ·
- Traitement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble mental ·
- Liberté individuelle ·
- Montre ·
- Surveillance ·
- Atteinte
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enfant ·
- Formule exécutoire ·
- Partie ·
- Médiation ·
- Divorce ·
- Demande ·
- Pensions alimentaires ·
- Signification
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.