TJ Quimper
16 novembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Quimper, service jld, 16 nov. 2025, n° 25/00515 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00515 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
Laissons les dépens à la charge de l’État.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier.
Rendue à 12 H 20.
LE GREFFIER
LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Métropole ·
- Loyer ·
- Charges ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Rétablissement personnel ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Surendettement ·
- Rétablissement
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Établissement ·
- Liberté ·
- Surveillance ·
- Discours ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Coopérant
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Expertise médicale ·
- Accident du travail ·
- Certificat médical ·
- Victime ·
- État ·
- Assesseur ·
- Stress ·
- Travail
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Eures ·
- Locataire ·
- Peinture ·
- Logement familial ·
- Réparation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- État ·
- Papier ·
- Charges
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause
- Expulsion ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Logement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Voie de fait
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Saisie-attribution ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail commercial ·
- Titre ·
- Exécution ·
- Dommages et intérêts ·
- Loyer ·
- Dommage
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Clause ·
- Commissaire de justice ·
- Assurances ·
- Paiement
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Copie ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- Santé mentale ·
- Atteinte ·
- Trouble mental ·
- Etablissement public ·
- Établissement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Dette ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décès ·
- Guadeloupe ·
- Successions ·
- Bien immobilier ·
- Veuve ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Hérédité ·
- Instance
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.