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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 3 déc. 2024, n° 24/06463 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06463 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/06463 -
N° Portalis DBYC-W-B7I-LFO4
LE 03 Décembre 2024
Minute N°
ADOPTION SIMPLE
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :
— [E], [S] [J], né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 9] (MORBIHAN), demeurant [Adresse 8], ayant conclu un PACS, enregistré le [Date mariage 2] 2022 par Maître [A], notaire à [Localité 10] (Ille-et-Vilaine), avec [U], [B], [L], [I] [D] ;
DE :
— [P] [B] [C] [R] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12] (MORBIHAN), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5], ayant conclu un PACS, enregistré par Maître [M], notaire à [Localité 11] (35) le [Date mariage 7] 2021, avec [Y], [Z] [K] [T] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [P] [B] [C] [R] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [P] [B] [C] [R] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12] (MORBIHAN) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 03 Décembre 2024, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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