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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 26 nov. 2024, n° 24/07030 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07030 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 5] – tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/07030 -
N° Portalis DBYC-W-B7I-LGUL
LE 26 Novembre 2024
Minute N°
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE par :
Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE par :
— [M] [U], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (SEINE-ET-MARNE), demeurant [Adresse 4], ayant conclu un PACS, enregistré au Tribunal d’Instance de Rennes (35) le 17 novembre 2011, avec [O] [Y] [H] [J] ;
DE :
— [C], [E] [J], né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ;
Confère à cet enfant le nom de [J] [U] et les prénoms de [C], [E] ; dit en conséquence que l’adopté se nommera désormais [C], [E] [J] [U] ;
Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 7] (35), lieu de naissance de l’adopté ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté ;
Dit que l’acte de naissance originaire de l’adoptésera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 26 Novembre 2024, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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