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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, jld, 1er mars 2024, n° 24/01585 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01585 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE RENNES
juge des libertés et de la détention
N° RG 24/01585 – N° Portalis DBYC-W-B7I-K3C2
Minute n° 24/00160
PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE
ISOLEMENT
Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants
du Code de la Santé Publique
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN
DE LA MESURE D’ISOLEMENT
Le 01 mars 2024 à
Devant Nous, Guillaume BAILHACHE, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 21 décembre 2023 comtpe tenu de l’enpêchement des magistrats du service du Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction,
Statuant sans audience, selon une procédure écrite,
DEMANDEUR :
M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER
Non comparant, ni représenté
DÉFENDEUR :
Monsieur Pierre MABE
né le 13 Juin 1988 à DOUALA
et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes
Non auditionné (certificat médical art. L.3211-12-2 III), non représenté
En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit,
Vu la requête présentée par M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, en date du 1er mars 2024, aux fins de voir statuer sur le maintien de la mesure d’isolement;
Vu l’article L. 3222-5-1 du code de la Santé Publique ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort :
Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [D] [G].
Notifions qu’en application des dispositions des articles R.3211-42 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d’être contestée par la voie de l’appel, interjeté dans un délai de 24 HEURES à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d’Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel (courriel : [Courriel 1]).
LE JUGE DES LIBERTÉS ET
DE LA DÉTENTION
Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement
Le 01 mars 2024
Le greffier
Copie transmise par voie électronique à M. [D] [G], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement
Le 01 mars 2024
Le greffier
Copie de la présente ordonnance a été adressée
au tiers demandeur à l’hospitalisation
Le 01 mars 2024
Le greffier,
Copie de la présente ordonnance a été adressée
au conseil de M. [D] [G]
Le 01 mars 2024
Le greffier,
Copie de la présente ordonnance a été adressée
au curateur/tuteur de la personne hospitalisée
Le 01 mars 2024
Le greffier,
Avis de la présente décision a été transmis à M. Le Procureur de la République par voie électronique
Le 01 mars 2024
Le greffier,
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