Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 6 mai 2025, n° 25/00677 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00677 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 8] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/00677
N° Portalis DBYC-W-B7J-LM2Q
LE 06 Mai 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 12]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 12] par :
— [J] [V], née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11] (PAS-DE-[Localité 10]), demeurant [Adresse 7], mariée à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 5] 1982 avec [W] [P] ;
DE :
— [D], [G], [W] [P], né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 14] (SEINE-ET-MARNE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 3] 1994 avec [B] [O] ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [D], [G], [W] [P] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [D], [G], [W] [P] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 13] (SEINE-ET-MARNE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 06 Mai 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Maladie professionnelle ·
- Avis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Comités ·
- Reconnaissance ·
- Région ·
- Avant dire droit ·
- Activité professionnelle ·
- Tableau
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vice caché ·
- Mission ·
- Référé ·
- Délai ·
- Réduction de prix ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Vote
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Urssaf ·
- Hors délai ·
- Adresses ·
- Fins de non-recevoir ·
- Voies de recours ·
- Inobservation des délais ·
- Tribunal compétent
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Guadeloupe ·
- Résiliation du bail ·
- Pomme ·
- Économie mixte ·
- Référé ·
- Clause resolutoire
- Crédit affecté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance du terme ·
- Forclusion ·
- Consommation ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Paiement ·
- Terme ·
- Juge
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Trouble mental ·
- Médecin ·
- Personnes ·
- Surveillance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Ensemble immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Crédit ·
- Charges de copropriété ·
- Message ·
- Action
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Absence d'exploitation ·
- Preneur ·
- Fruit sec ·
- Sommation ·
- Fonds de commerce ·
- Tribunal judiciaire
- Banque populaire ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance du terme ·
- Contentieux ·
- Titre ·
- Protection ·
- Paiement ·
- Terme ·
- Capital
Sur les mêmes thèmes • 3
- Fins de non-recevoir ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Épouse ·
- Bail ·
- Chose jugée ·
- Défaut ·
- Demande ·
- Recherche
- Assureur ·
- Véhicule ·
- Préjudice ·
- Jugement ·
- Commissaire de justice ·
- Honoraires ·
- Paiement ·
- Indemnisation ·
- Assurances ·
- Mandat
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ville ·
- Juridiction judiciaire ·
- Domaine public ·
- Adresses ·
- Exécution ·
- Sursis ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Compétence
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.