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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 11 mars 2025, n° 24/08517 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08517 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 5] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/08517
N° Portalis DBYC-W-B7I-LJTA
LE 11 Mars 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 10]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
— [S] [X], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7] (GUYANE), demeurant [Adresse 4], marié à [Localité 8] (Suriname), le [Date mariage 6] 2015 avec [Z], [U] [O] ;
ayant pour conseil Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocate au barrreau de [Localité 9] ;
DE :
— [H] [M] [Z] [O], née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 8] (SURINAME), de sexe féminin, de nationalité surinamienne, demeurant [Adresse 4] ;
Dit que l’adoptée ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [H] [M] [Z] [V] ;
Ordonne que le présent jugement sera transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres des actes de naissance du Service Central de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 11 Mars 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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