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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, juge cx protection, 9 oct. 2025, n° 24/08708 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08708 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Service des contentieux de la protection
[Adresse 5]
[Localité 2]
JUGEMENT DU 09 Octobre 2025
N° RG 24/08708 – N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ6I
Jugement du 09 Octobre 2025
[R] [S]
[U] [S]
C/
[E] [T]
[J] [I]
EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ
LE
à
COPIE CERTIFIEE CONFORME
à
Au nom du Peuple Français ;
Rendu par mise à disposition le 09 Octobre 2025 ;
Par Caroline ABIVEN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Emmanuelle BADUFLE, Greffier ;
Audience des débats : 15 Mai 2025.
Le juge à l’issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 09 Octobre 2025, conformément aux dispositions de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
ENTRE :
DEMANDEUR :
Mme [R] [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
M. [U] [S]
non comparant, ni représenté
ET :
DEFENDEUR :
Mme [E] [T]
[Adresse 6]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
M. [J] [I]
non comparant, ni représenté
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