Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 18 nov. 2025, n° 25/08681 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/08681 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] – tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/08681 – N° Portalis DBYC-W-B7J-L37G
LE 18 Novembre 2025
Minute N°
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE par :
— [S] [C] [U] [D] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (MANCHE), demeurant [Adresse 4], mariée à [Localité 8] le [Date mariage 5] 2023 avec [V] [E] [T] ;
DE :
— [W], [X], [R] [T] né le [Date naissance 6] 2024 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3] ;
Dit que l’adopté conservera ses nom et prénoms et se nommera : [W], [X], [R] [T] ;
Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), lieu de naissance de l’adopté ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté ;
Dit que l’acte de naissance originaire de l’adopté sera, à la diligence du Procureurde la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, le 18 Novembre 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Catherine BERNARD, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Saisie-attribution ·
- Sociétés ·
- Actif ·
- Commissaire de justice ·
- Créance ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre exécutoire ·
- Report ·
- Cantonnement
- Enfant ·
- Contribution ·
- Mexique ·
- Autorité parentale ·
- Adresses ·
- Etat civil ·
- Jugement ·
- Dispositif ·
- Recouvrement des frais ·
- Date
- Enfant ·
- Parents ·
- École ·
- Père ·
- Mère ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Débiteur ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Finances ·
- Acceptation ·
- Action ·
- Avocat ·
- Sociétés ·
- Pierre ·
- Liquidateur ·
- Mise en état
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Mise en demeure ·
- Charges de copropriété ·
- Immeuble ·
- Recouvrement ·
- Contentieux ·
- Charges ·
- Assemblée générale ·
- Titre
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Contrôle ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Adresses ·
- Hôpitaux ·
- Copie ·
- Ministère public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Dette ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Créanciers ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Dommages et intérêts
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Liberté ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Charges ·
- Magistrat ·
- Santé publique ·
- Réquisition ·
- Public
- Locataire ·
- Réparation ·
- Logement ·
- Défaut d'entretien ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Coûts ·
- État ·
- Robinetterie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Charges ·
- Devis ·
- Indivision ·
- Immeuble ·
- Réparation ·
- Sociétés ·
- Injonction ·
- Structure
- Désistement d'instance ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Dalle ·
- Adresses ·
- Se pourvoir ·
- Conseil d'etat ·
- Comparution ·
- Pourvoir
- Saisie-attribution ·
- Mainlevée ·
- Caducité ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Procès-verbal
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.