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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 7 avr. 2026, n° 26/00788 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00788 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 26/00788
N° Portalis DBYC-W-B7J-MBNC
LE 07 Avril 2026
Minute N°
ADOPTION [Localité 1]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 1] par :
— [H] [R] [Q] [O], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 2], marié à [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 1] 1994 avec [M], [N], [E] [B] ;
DE :
— [A] [I] [K] [X], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3], célibataire ;
Dit que l’adoptée ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [G] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [A] [I] [K] [X] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Avril 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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