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Sur la décision
| Référence : | TJ Roanne, ch3 jex, 30 avr. 2026, n° 26/00007 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00007 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
— J U G E M E N T D U J U G E D E L’ E X É C U T I O N -
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort,
DONNE ACTE à Monsieur [C] [Z] de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de Madame [K] [E] ;
CONDAMNE Madame [K] [E] à payer à Monsieur [C] [Z] une somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;
ORDONNE le partage par moitié des frais et dépens ;
RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire à titre provisoire, frais et dépens compris.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus,
Le greffier, Le juge de l’exécution.
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