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Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, pac cont., 15 déc. 2025, n° 24/04386 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04386 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 27 janvier 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PAC – CONTENTIEUX
JUGEMENT DU 15 décembre 2025
MINUTE N° : 25/817
AMP/MH
N° RG 24/04386 – N° Portalis DB2W-W-B7I-MWYH
AFFAIRE :
Monsieur [H] [E], [C] [R]
C/
Madame [D] [V]
DEMANDEUR
Monsieur [H] [E], [C] [R]
né le 09 Octobre 1998 à ROUEN (76000),
demeurant 161 rue de la République – 76120 LE GRAND QUEVILLY
représenté par Maître Clémence ROUSSELET, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 102
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006880 du 29/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ROUEN)
DEFENDERESSE
Madame [D] [V]
née le 12 Juillet 1999 à HAGUENAU,
demeurant 2 rue des Forges – 67110 REICHSHOFFEN
représentée par Maître Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 22
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : A l’audience publique du 15 décembre 2025
JUGE UNIQUE : Marie HAROU, Vice Présidente
GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière
Lors du délibéré :
JUGE UNIQUE : Marie HAROU
JUGEMENT : contradictoire
Et en premier ressort
Prononcé publiquement à l’audience du 15 décembre 2025
Le présent jugement a été signé par Marie HAROU, Vice Présidente et Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé.
*
* * *
*
Les avocats des parties sollicitent expressément la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre à Maitre [O] de conclure en réponse aux conclusions de Maître [T] signifiées par RPVA le 12 décembre 2025 ; des pourparlers étant en cours .
Les conditions d’application de l’article 802 et 803 du Code de Procédure Civile étant réunies, il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Révoque l’ordonnance de clôture rendue le 1er décembre 2025,
Renvoie l’affaire à l’audience du 13 février 2026 à 14 H 00
Fixe l’ordonnance de clôture au 30 janvier 2026
la greffière la présidente
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