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Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, af divorces, 9 avr. 2026, n° 24/04334 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04334 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
*****
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
*****
Jugement du 09 avril 2026
AF – DIVORCES
Dossier : N° RG 24/04334 – N° Portalis DB2W-W-B7I-MW3B / GG
Affaire : [H] / [T]
Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [V], [C], [G], [Z] [H] épouse [T]
née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] ([Localité 2])
[Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/006546 du 22/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
représentée par Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN, avocat au barreau de ROUEN
DÉFENDEUR :
Monsieur [S] [T]
né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 4] (Tunisie)
[Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007057 du 22/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
représenté par Me Cécile MADELINE, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
LORS DES DEBATS :
En chambre du Conseil, le 02 mars 2026
Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO
Greffier : Madame Aurélie FACHE
LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
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