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Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, af etat des personnes, 20 janv. 2026, n° 25/02024 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02024 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
***
AF – ETAT DES PERSONNES
***
JUGEMENT DU 20 Janvier 2026
***
YK/SG
DOSSIER N° : N° RG 25/02024 – N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGB
2AP Action en contestation de paternité – hors mariage -
AFFAIRE :
Madame [D], [I] [N]
C/
Monsieur [F] [N],
Madame [P], [V], [Y] [H],
Monsieur [E] [T]
DEMANDERESSE
Madame [D], [I] [N]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11] (76), demeurant [Adresse 7]
représentée par Maître Gabriel KENGNE de la SELARL GABRIEL KENGNE, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 156
DEFENDEURS
Monsieur [F] [N]
né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) (99), demeurant [Adresse 5]
non représenté
Madame [P], [V], [Y] [H]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] (COTE D’IVOIRE) (99), demeurant [Adresse 7]
non représentée
Monsieur [E] [T]
né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 9] (COTE D IVOIRE) (99), demeurant [Adresse 3]
non représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats :
PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente
JUGES : Madame Sylvie GUILLARD, Juge
Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente
en présence de Madame Estelle FRISE, Vice Présidente
MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Valérie ALBERT, Procureur de la République Adjoint, en ses réquisitions écrites
GREFFIER : Madame Yasmina KHERCHOUCHE
en présence de mesdames [G] et [K], élèves stagiaires 3ème
Lors du délibéré :
PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente
JUGES : Madame Sylvie GUILLARD, Juge
Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente
DEBATS : A l’audience du 16 Décembre 2025, en Chambre du Conseil, au cours de laquelle Madame Sylvie GUILLARD, Juge rapporteur a été entendue en son rapport par application des articles 785 et 786 du Code de Procédure Civile,
JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort et prononcé par mise à disposition,
Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente et par Madame Yasmina KHERCHOUCHE, Cadre Greffier, présent lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire,
SURSOIT A STATUER sur les demandes ;
ORDONNE la réouverture des débats et la révocation de l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2025 ;
RENVOIE l’affaire à la conférence de mise en état du 17 mars 2026 à 13 heures 30 aux fins de conclusions de Mme [D] [N] ;
RESERVE les dépens.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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