N° Minute : 2024/681

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 8]-[Localité 7]

ADOPTION PLENIERE

De [O] [N] [V]

Par [K], [U], [L] [D]

Jugement du 02 Décembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/04036 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGUH

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

… /…

Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [K], [U], [L] [D]

né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 11]

Fonctionnaire de Police

demeurant [Adresse 5]

DE :

[O], [N] [V],

née le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 11],

fille de [C] [V] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 6] (94) ;

Dit que l’état civil de l’adoptée sera désormais le suivant :

“LE TREIZE OCTOBRE DEUX MIL DIX à quatre heures trente cinq minutes à [Localité 13], [Localité 12] (Collectivité de [Localité 12]) est née [O], [N] [D], de sexe féminin, de [K], [U], [L] [D], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] (Guadeloupe), Fonctionnaire de Police et de [C] [V], son épouse, née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 12] (Guadeloupe), conseillère en vente, demeurant ensemble à [Adresse 9].”

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 12] (Collectivité de [Localité 12]) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant adoptée.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [K] [U] [L] [D].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.