Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, af divorces, 30 avr. 2026, n° 26/00346 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00346 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
*****
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
*****
Jugement du 30 avril 2026
AF – DIVORCES
Dossier : N° RG 26/00346 – N° Portalis DB2W-W-B7K-NSJN /
Affaire : [W] / [Y]
Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES :
DEMANDEURS :
Monsieur [E], [D] [Y]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (TOGO)
[Adresse 2]
représenté par Me Nadejda BIDAULT, avocat au barreau de ROUEN
et
Madame [H], [T], [S] [W] épouse [Y]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2]
[Adresse 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025/004857 du 10/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
représentée par Me Armelle BODET-ROUSSIGNOL, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
LORS DES DEBATS :
En chambre du conseil, le 23 mars 2026
Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO
Greffier : Angèle LAROCHE
LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Incompétence ·
- Assurance maladie ·
- Service ·
- Hors de cause ·
- Ressort ·
- Sécurité sociale ·
- Assesseur ·
- Adresses
- Expertise ·
- Société d'assurances ·
- Dommage ·
- Ordonnance de référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réserver ·
- Partie ·
- Agent général ·
- Consignation ·
- Mesure d'instruction
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Durée ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Menaces
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pénalité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Assurance vieillesse ·
- Prestation familiale ·
- Délai ·
- Montant ·
- Fraudes ·
- Titre ·
- Action sociale
- Délai raisonnable ·
- L'etat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déni de justice ·
- Préjudice moral ·
- Service public ·
- Enfant ·
- Procédure ·
- Appel ·
- Résidence
- Trésor public ·
- Trésor ·
- Magistrat ·
- Siège ·
- Public ·
- Ordonnance ·
- Charges ·
- Dépens
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Médiateur ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médiation ·
- Bail renouvele ·
- Renouvellement ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Valeur
- Maladie professionnelle ·
- Médecin ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Atteinte ·
- Expert ·
- Sociétés ·
- Salariée ·
- Cliniques ·
- Recours
- Prêt ·
- Condition suspensive ·
- Promesse de vente ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Épouse ·
- Bénéficiaire ·
- Notaire ·
- Refus ·
- Indemnité ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Libération ·
- Clause
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Mobilité ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Cartes ·
- Département ·
- Consultation
- Accident du travail ·
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Employeur ·
- Présomption ·
- Certificat médical ·
- Sécurité sociale ·
- Procès ·
- Dossier médical ·
- Sécurité
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.