Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Brieuc, ch. civ. 1, 21 oct. 2025, n° 23/01715 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01715 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE
SAINT-BRIEUC
LE 21 OCTOBRE 2025
CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025
N° RG 23/01715 – N° Portalis DBXM-W-B7H-FISG
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procédure Civile)
GREFFIER. : Madame DUJARDIN
DÉBATS : à l’audience de dépôt du 09 Septembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe de la présente juridiction
JUGEMENT rendu le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq, par mise à disposition au greffe
ENTRE :
Monsieur [L] [J] [S] [C] décédé le [Date décès 3] 2023
né le [Date naissance 5] 1953 à PARIS (75006), demeurant [Adresse 12] – Représentant : Maître Anne-valérie MENOU-LESPAGNOL de la SELARL MENOU-LESPAGNOL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant
Monsieur [B] [D] [S] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à BRAZAVILLE (CONGO), demeurant [Adresse 2] -Représentant : Maître Anne-valérie MENOU-LESPAGNOL de la SELARL MENOU-LESPAGNOL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant
ET :
Madame [Y] [S] [C] née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 13] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 14] – défaillante
ET ENCORE :
Monsieur [N] [C], né le [Date naissance 9] 1990 à BREST (29200), demeurant [Adresse 6] UNI, venant en représentation de Monsieur [L] [J] [S] [C] décédé le [Date décès 3] 2023- représentant : Maître Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant
Madame [V] [C], née le [Date naissance 8] 1993 à CENON (33150), demeurant [Adresse 10],venant en représentation de Monsieur [L] [J] [S] [C] décédé le [Date décès 3] 2023- représentant: Maître Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant
Monsieur [I] [C], né le [Date naissance 4] 1998 à VANNES (56000), demeurant [Adresse 11], venant en représentation de Monsieur [L] [J] [S] [C] décédé le [Date décès 3] 2023 – représentant : Maître Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant
Parties intervenantes ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pension de réversion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Veuve ·
- Assesseur ·
- Protection ·
- Recours ·
- Expédition ·
- Mise à disposition ·
- Fait ·
- Demande
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Mineur ·
- Copie ·
- Qualités ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public ·
- Code civil ·
- République centrafricaine ·
- Aide juridictionnelle
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Bretagne ·
- Adresses ·
- Accès ·
- Impossibilité ·
- Catastrophes naturelles ·
- Exploitation ·
- Épidémie ·
- Clause d 'exclusion ·
- Assurances ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Eures ·
- Profession ·
- Nationalité française ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Référé ·
- République française ·
- Épouse ·
- Juridiction
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Commissaire de justice ·
- Résolution ·
- Pépinière ·
- Assignation en justice
- Assureur ·
- Contrat d'assurance ·
- Garantie ·
- Nullité du contrat ·
- Incapacité ·
- Prime ·
- Travail ·
- Indemnité ·
- Traitement médical ·
- Fausse déclaration
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Message ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Observation ·
- Plaidoirie ·
- Audience ·
- Juge ·
- Procédure ·
- Délibéré ·
- Adresses
- Véhicule ·
- Vente ·
- Contrôle technique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise judiciaire ·
- Résolution ·
- Prix ·
- Contrôle ·
- Préjudice de jouissance ·
- Procédure
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Locataire ·
- Résiliation du bail ·
- Loyers, charges ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Paiement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Poste ·
- Réparation ·
- État ·
- Dégradations ·
- Facture ·
- Loyer ·
- Charges ·
- Logement
- Vice caché ·
- Cellier ·
- Demande ·
- Partie commune ·
- Titre ·
- Lot ·
- Immeuble ·
- Garantie ·
- Bâtiment ·
- Ouvrage
- Cost ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail commercial ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Enseigne ·
- Sous-location
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.