Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Denis de la Réunion, ctx protection soc., 11 juin 2025, n° 25/00043 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00043 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
SAINT-DENIS DE [Localité 5]
POLE SOCIAL
N° RG 25/00043 – N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7K6
N° MINUTE 25/00387
JUGEMENT DU 11 JUIN 2025
EN DEMANDE
Monsieur [H] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Nicolas PEIXOTO, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS et par Me Kelly BARET, avocat postulant, de la SELARL CODET-CHOPIN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
EN DEFENSE
[4]
Pôle Expertise Juridique Recouvrement
[Adresse 6]
[Localité 3]
représenté par M. [U] [N], agent audiencier
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats en audience publique du 11 Juin 2025
Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente
Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, Représentant les employeurs et indépendants
Assesseur : Madame GALIMEDE Béatrice, Représentant les salariés
assistés par Madame Florence DORVAL, Greffière
Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :
Formule exécutoire délivrée
le :
à :
Copie certifiée conforme délivrée
aux parties le :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Compagnie d'assurances ·
- Défaillant ·
- Acceptation ·
- Mineur ·
- Juge ·
- Faire droit
- Logement ·
- Action ·
- Service ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Bailleur ·
- Caution ·
- Clause
- Contredit de compétence et appel sur la compétence ·
- Dominique ·
- Insuffisance d’actif ·
- Publicité ·
- Trésor public ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Avance ·
- Tiré ·
- Liquidation ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Facturation ·
- Tableau ·
- Infirmier ·
- Ordonnance ·
- Acte ·
- Réclame ·
- Montant ·
- Assurance maladie ·
- Prescription médicale ·
- Ressort
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Vitre ·
- Dégradations ·
- Baignoire ·
- Logement ·
- État ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Robinetterie ·
- Peinture
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Taux légal ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Référé ·
- Partie commune ·
- Commandement de payer
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- In solidum ·
- Préjudice de jouissance ·
- Partie commune ·
- Responsabilité ·
- Expert judiciaire ·
- Titre ·
- Expert
- Sursis à statuer ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dépôt ·
- Rapport d'expertise ·
- Incident ·
- Expertise judiciaire ·
- Mise en état ·
- Exception de procédure ·
- Consorts
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Dépôt ·
- Titre ·
- Garantie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cotisations ·
- Travailleur indépendant ·
- Auto-entrepreneur ·
- Contrainte ·
- Contribution ·
- Sécurité sociale ·
- Chiffre d'affaires ·
- Profession libérale ·
- Impôt ·
- Montant
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Peinture ·
- Acceptation ·
- Règlement amiable ·
- Ordonnance ·
- Siège social ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Siège
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Communauté d’agglomération ·
- Comparution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exonérations ·
- Mobilité ·
- Versement transport ·
- Demande ·
- Partie ·
- Associations ·
- Courriel
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.