Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Denis de la Réunion, civil tp saint denis, 19 juin 2025, n° 25/00358 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00358 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/00358 – N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPN
MINUTE N° :
Notification
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :
COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
— -------------------
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR(S) :
S.A.S. JULES CAILLE AUTO, demeurant [Adresse 2] ([Localité 3])
représentée par Mme [Z] [D] (Employée service contentieux)
DÉFENDEUR(S) :
Madame [M] [I] [R] [H], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie le 05 Mai 2025 par acte introductif du 01 Avril 2025
Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal judiciaire :
▸ CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ CONSTATE que la défenderesse n’a pas comparu ;
▸ DÉCIDE que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique, le 19 Juin 2025 par Alain SOREL, juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffière.
LA GREFFIERE, LE JUGE,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Substitut du procureur ·
- République ·
- Famille ·
- Cabinet ·
- Maroc ·
- Stagiaire ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Incompétence
- Parents ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Enfant ·
- Père ·
- Mère ·
- Commissaire de justice ·
- Algérie ·
- Matériel scolaire ·
- Jugement
- Habitat ·
- Public ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Clause
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Animal de compagnie ·
- Abandon ·
- Certificat ·
- Vétérinaire ·
- Pêche maritime ·
- Vente ·
- Identification ·
- Commissaire de justice ·
- Cession ·
- Information
- Aquitaine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Consignation ·
- Malfaçon ·
- Technique ·
- Siège ·
- Expert judiciaire
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Conforme ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Erreur matérielle ·
- Voies de recours ·
- Original ·
- Minute
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Montant ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Funérailles ·
- Saisine ·
- Crémation ·
- Enfant ·
- Requête conjointe ·
- Dérogation ·
- Maire ·
- Pourvoir ·
- Partie
- Magazine ·
- Vie privée ·
- Image ·
- Atteinte ·
- Publication ·
- Préjudice ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Information ·
- Réparation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Assureur ·
- Malfaçon ·
- Expert ·
- Consultant ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mutuelle ·
- Société générale ·
- Syndicat ·
- Immeuble
- Tribunal judiciaire ·
- Extensions ·
- Maçonnerie ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Carrelage ·
- Expertise judiciaire ·
- Expert judiciaire ·
- Jugement ·
- Rapport
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Référé ·
- Commandement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.