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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 4e ch. civ., 3 déc. 2024, n° 24/00460 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00460 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE n°
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 5]
[Localité 4]
N° RG 24/00460 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM6C
DESISTEMENT
DU : 03 DECEMBRE 2024
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE . [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SAS AGENCE IMMOBILIERE DE BELLEVUE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représenté par Me Karine MONTAGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me NADIM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
à
Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
Madame [Y] [E], demeurant [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Août 2024
le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l’instance, la dette étant réglée
▸ Constate que Monsieur [E] qui a comparu à cette audience accepte le désistement ;
▸ Constate que Mme [Y] [E] n’a pas comparu à cette audience ;
▸ Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse
Ainsi jugé en audience publique le 03 DECEMBRE 2024 par Alicia VITELLO, Vice Présidente du tribunal judiciaire, assistée de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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