Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 4e ch. civ., 22 nov. 2024, n° 24/00623 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00623 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 8]
[Localité 5]
N° RG 24/00623 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQGL
DESISTEMENT
DU : 22 NOVEMBRE 2024
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE . GARAGES [Adresse 7] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représenté par Me DUMAS DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,
à
Monsieur [P] [D] [Y] [I], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [H] [R] [I] épouse [Z], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3]
non comparant
Monsieur [E] [G] [O] [I], demeurant [Adresse 4]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Octobre 2024
le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l’instance,
▸ Constate que les défendeurs n’ont pas comparu à cette audience
et que Mme [H] [N] par courrier en date du 06.11.24 accepte le désistement ;
▸ Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse
Ainsi jugé en audience publique le 22 NOVEMBRE 2024 par Lauren PAYET,Vice Présidente du tribunal judiciaire, assistée de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Protocole ·
- Enseigne ·
- Procédure participative ·
- Transaction ·
- Homologuer ·
- Homologation ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Médiation
- Fleur ·
- Saisie-attribution ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Mainlevée ·
- Contestation ·
- Procédure ·
- Créanciers
- Intérimaire ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption plénière ·
- Nom patronymique ·
- Date ·
- Sexe ·
- Minute ·
- Épouse ·
- Etat civil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Juge ·
- Partage ·
- Désignation ·
- Délai ·
- Provision ·
- Tirage ·
- Procès-verbal
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Adresses ·
- Pacs ·
- Matière gracieuse ·
- Chambre du conseil ·
- Sexe ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Assesseur
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Adresses ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Personnes ·
- Éloignement ·
- Interprète ·
- Administration ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assureur ·
- Expertise ·
- Qualités ·
- Sociétés ·
- Commune ·
- Hors de cause ·
- Motif légitime ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance ·
- Référé
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Contribution ·
- Mise en demeure ·
- Assesseur ·
- Opposition ·
- Service ·
- Signification
- Bailleur ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Demande ·
- Preneur ·
- Juridiction ·
- Pièces ·
- Loyer ·
- Condensation ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Évocation ·
- Débats ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Date ·
- Ordonnance de référé ·
- Mise à disposition ·
- Avocat ·
- Sociétés
- Veuve ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adjudication ·
- Mise en état ·
- Enrichissement sans cause ·
- Demande ·
- Incident ·
- Enrichissement injustifié ·
- Clôture ·
- Action
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Autorité parentale ·
- Divorce ·
- Père ·
- Mère ·
- Résidence ·
- Education ·
- Domicile ·
- Commissaire de justice ·
- Vacances
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.