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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 4e ch. civ., 15 juil. 2025, n° 24/04591 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04591 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 8 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ POLE DE LA PROTECTION |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de SAINT-ETIENNE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/04591 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPK7
DESISTEMENT
DU : 15 JUILLET 2025
Minute n°
4ème CHAMBRE CIVILE
POLE DE LA PROTECTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 1422 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Demanderesse au principale et Défenderesse à l’opposition :
S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE
à
Défendeur au principal et Demandeur à l’opposition :
Monsieur [D] [U]
demeurant [Adresse 3]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Octobre 2024,
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur à l’opposition n’a pas comparu à cette audience ;
▸Rappelle que l’ordonnance d’injonction de payer conserve ses pleins effets et que le créancier peut, le cas échéant, faire apposer la formule exécutoire ;
▸ Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse,
Ainsi jugé en audience publique le 15 JUILLET 2025 par Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sonia BRAHMI, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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