Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne, 4e chambre civile, 10 février 2026, n° 25/03463

TJ Saint-Étienne 10 février 2026

Arguments

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Accepté
Absence de comparution du demandeur à l'opposition
La cour a constaté que l'absence du demandeur à l'opposition justifiait l'extinction de l'instance.

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Sur la décision

Référence :	TJ Saint-Étienne, 4e ch. civ., 10 févr. 2026, n° 25/03463
Numéro(s) :	25/03463
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Date de dernière mise à jour :	21 mars 2026
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Sur les parties

Parties :	Société LCL LYON RÉPUBLIQUE ( ANCIENNEMENT SA [ Adresse 2 ] )

Texte intégral

Notification le :

— CCC (demandeur en LRAR) :

— CCC (défendeur) :

— Copie au dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE

de [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

N° RG 25/03463 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3SA

Minute:

EXTINCTION DE L’INSTANCE

Société LCL LYON RÉPUBLIQUE (ANCIENNEMENT SA [Adresse 2])

[M] [E]

Minute n°

JUGEMENT D’EXTINCTION DE L’INSTANCE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 février 2026 par le Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE, présidé par Cécile PASCAL Juge des contentieux de la protection, assisté de Sonia BRAHMI, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Demanderesse au principale et Défenderesse à l’opposition :

Société LCL LYON RÉPUBLIQUE (ANCIENNEMENT SA [Adresse 2]),

dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante

à :

Défendeur au principal et Demandeur à l’opposition :

Monsieur [M] [E],

demeurant [Adresse 4] – Chez Mme [E] [Z] – [Localité 3]

non comparant

Vu les articles 385, 406, 468, 1419 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 17/07/2025, M.[E] a fait opposition à injonction de payer, les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 10 février 2026 ;

Que le demandeur à l’opposition n’a pas comparu à l’audience ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que l’ordonnance d’injonction de payer n°42218/21/14/000233 est non avenue.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

BRAHMI Sonia PASCAL Cécile