N° RG 24/04139 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL55

N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 21 MAI 2026

ENTRE :

[S] [Q] [K] [O]

née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (RHONE)

demeurant [Adresse 1]

représentée par M^e Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

[V] [M] [L] [O]

né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 1] (RHONE)

demeurant [Adresse 2]

représenté par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS

Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026

DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS à Monsieur [V] [O] de verser aux débats :

— La carte grise et le certificat de cession du véhicule Opel Corsa immatriculé BJ-874MQ ;

— La carte grise du véhicule Citroën C3 immatriculé [Immatriculation 1]

DISONS que si la production des pièces sollicitées s’avère impossible, Monsieur [V] [O] pourra produire tout élément permettant de statuer sur le sort réservé auxdits véhicules (par exemple : comptes de gestion…)

DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 juin 2026 pour conclusions de maître Julien TRENTE

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Copies exécutoires

M^e Simon LETIEVANT

Copies certifiées conformes

M^e Simon LETIEVANT

M^e Julien TRENTE

Dossier

Le

Quentin DURU Antoine GROS