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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 21 mai 2026, n° 25/04810 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04810 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Sursis à statuer |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
N° RG 25/04810 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5JD
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 21 MAI 2026
ENTRE :
Société RCF IMMO – immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 908 980 188
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Société STEP INTERNATIONAL – immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 484 894 555
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Société TRAVAUX PUBLICS ROLLAND (T.P.R) – immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 349 513 382
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Société [U] BATISSEUR – immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 327 886 941
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Société [Adresse 5] – immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 827 113
dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA, avocats au barreau de LYON
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport définitif d’expertise
DISONS que l’affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l’une ou l’autre partie
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l’instance principale.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes
Me Hervé ASTOR
Dossier
Le
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