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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Gaudens, ch. civ., 14 mai 2025, n° 24/00542 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00542 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
ORDONNANCE du 14 Mai 2025
DOSSIER N° RG 24/00542 – N° Portalis 46CZ-W-B7I-RTD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS
Chambre Civile
ORDONNANCE DE REVOCATION D’UNE ORDONNANCE DE CLOTURE
Le 14 mai 2025
Mme Cécile COMMEAU, vice-présidente, Juge de la mise en état assistée de Mme Virginie NICOLAS, Greffier
DEMANDERESSE
La SOCIETE GENERALE, SA au capital de 1 010 261 206,25 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 552 120 222 prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit au siège social sis 29, Boulevard Haussmann 75008 PARIS. venant aux droits de la BANQUE COURTOIS suite à l’opération de fusion-absorption du 16 mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
représentée par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 5
DEFENDEUR
M. [S] [O]
né le 15 Décembre 1973 à TOULOUSE, demeurant 2628 Route de Saint-Elix – 31430 LE FOUSSERET
défaillant
Vu l’ordonnance de clôture en date du 16 janvier 2025 ;
Vu les conclusions reçues sur le RPVA le 4 février 2025 de Me CARRIERE-PONSAN ;
Vu l’article 784 du code de procédure civile ;
Attendu que par conclusions en date du 4 février 2025, la partie demanderesse a manifesté la volonté de se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que la bonne administration de la justice commande de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 16 janvier 2025 et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de la mise en état, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort
Révoque l’ordonnance de clôture en date du 16 janvier 2025 ;
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 15 mai 2025 à 9h 15 pour constater le désistement d’instance
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
notifié RPVA le
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