Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Nazaire, jcp, 14 janv. 2026, n° 25/01179 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01179 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
N° RG 25/01179 – N° Portalis DBYT-W-B7J-FTIK
Minute : 26/00010
JUGEMENT
DU 14 Janvier 2026
AFFAIRE :
[J] [B], [W] [E] épouse [B]
C/
[V] [I]
Copies certifiées conformes
Copie exécutoire
délivrées le :
JUGEMENT
________________________________________________________
DEMANDEURS :
Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE
Madame [W] [E] épouse [B], demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE
__________________________________________________________
DEFENDEURS :
Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 2]
__________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Hélène CHERRUAUD
GREFFIER : Léna LE BOHEC
DEBATS : A l’audience publique du 12 novembre 2025
A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2026
JUGEMENT :
CONTRADICTOIRE / REPUTE CONTRADICTOIRE et en PREMIER / DERNIER RESSORT
RG
Le Juge des contentieux de la protection,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière qui a assisté au prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Léna LE BOHEC Hélène CHERRUAUD
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Victime ·
- Employeur ·
- Obligation de loyauté ·
- Enquête ·
- Adresses ·
- Salarié ·
- Date certaine ·
- Lieu de travail ·
- Cause ·
- Tribunal judiciaire
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Cerf ·
- Tiers ·
- Adresses ·
- Détention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Notification
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Retard ·
- Débiteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Finances ·
- Consommation ·
- Injonction de payer ·
- Consultation ·
- Déchéance ·
- Fichier ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt ·
- Débiteur ·
- Prêt
- Maladie professionnelle ·
- Sociétés ·
- Délai ·
- Reconnaissance ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Saisine ·
- Pièces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Contentieux ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Défaut de paiement ·
- Protection
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liste électorale ·
- Scrutin ·
- Élections générales ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Électeur ·
- Délais ·
- Commune ·
- Dérogatoire ·
- Formulaire
- Société générale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Commissaire de justice ·
- Terme ·
- Offre de prêt ·
- Intérêt ·
- Lettre recommandee ·
- Assignation ·
- Adresses
- Enfant ·
- Vacances ·
- Parents ·
- Droit de visite ·
- Maroc ·
- Aide juridictionnelle ·
- Résidence ·
- Hébergement ·
- Mariage ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Expertise ·
- Assureur ·
- Climatisation ·
- Cabinet ·
- Réseau ·
- Partie ·
- Rapport ·
- Maintenance ·
- Santé
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Sms ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Date ·
- Jugement de divorce ·
- Mer ·
- Contrat de mariage ·
- Adresses ·
- Dissolution
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Allocations familiales ·
- Urssaf ·
- Instance ·
- Recours ·
- Cotisations ·
- Recouvrement ·
- Décision implicite
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.