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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Omer, 1re ch., 28 nov. 2025, n° 25/00001 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
N°Minute : 2025/71
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER
1ère Chambre CIVILE
N° RG 25/00001 – N° Portalis DBZ4-W-B7J-B53W
JUGEMENT DU : VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
ENTRE :
DEMANDERESSE
Mme [D] [T]
née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Nicolas QUEVAL, avocat au barreau de SAINT-OMER,
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C62765-2024-001120 du 30/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
d’une part,
ET :
DÉFENDERESSE
S.A. LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Fabien FUSILLIER, avocat au barreau de SAINT-OMER
Copie exécutoire délivrée
le d’autre part,
à
Copie délivrée
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Débats tenus à l’audience publique du 10 Octobre 2025, par :
Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine BREBION, F.F. Greffière, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Jugement : contradictoire et en premier ressort,
Prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Novembre 2025
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe de la juridiction, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Déboute Madame [D] [T] de l’ensemble de ses demandes ;
Condamne Madame [D] [T] à payer à la SA BANQUE POSTALE la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
Condamne Madame [D] [T] aux dépens ;
Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Ainsi jugé et prononcé au Tribunal Judiciaire de Saint-Omer par mise à disposition du greffe, la minute étant signée par :
LE GREFFIER, LE JUGE
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