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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Quentin, tj proced orale hors ref, 27 nov. 2025, n° 25/00744 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00744 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
[Adresse 4]
MINUTE :
AFFAIRE N° RG 25/00744 – N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6O3
Copie le
à
[3]
M. [F] [P]
JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025
OPPOSITION A CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL
DESISTEMENT D’INSTANCE
PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire
GREFFIER : Karine BLEUSE
DEMANDERESSE
[3]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante et non représentée
DEFENDEUR
M. [F] [P]
demeurant [Adresse 1]
Comparant
***
Attendu que [3] a fait connaître, par mail du 12 novembre 2025, se désister de son instance à l’encontre de Monsieur [F] [P];
Que ce désistement a été expressèment accepté par Monsieur [F] [P].
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile ;
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du parfait désistement de la demanderesse ;
Dit que le tribunal se trouve dessaisi de l’instance ;
Laisse les dépens à la charge de la demanderesse, sauf accord contraire entre les parties.
LA GREFFIÈRE LE PRESIDENT
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