Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Quentin, ch. 3, 16 juin 2025, n° 23/01370 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01370 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
[Adresse 10]
[Localité 2]
MINUTE : CIV
AFFAIRE N° RG 23/01370 – N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXOB
EXP + GROSSE délivrée le :
à Me Nathalie DENS
Me Philippe VIGNON
Copie MP le
copie dossier
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025
DEMANDERESSE
[J] [X]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 7]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-02691-2023-001332 du 29/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])
représentée par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
DÉFENDEURS
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AISNE, Administrateur ad hoc de l’enfant [W] [X] née le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 13] (Ariège)
dont le siège social est sis [Adresse 6]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-02691-2024-000740 du 05/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])
représentée par Me Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
[E] [C]
né le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 8]
demeurant Chez Monsieur [G] [C] – [Adresse 3]
défaillant
Après que la cause ait été débattue à l’audience de la chambre du conseil du 28 Avril 2025 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN devant Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente, Isabelle DELCOURT, Juge et Jean-Charles SANSGASSET, Juge assistés de Céline GAU, Greffier qui entendaient les conseils des parties présentes, puis qu’il ait été annoncé que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe et qu’en aient délibéré les mêmes magistrats, le jugement suivant a été prononcé :
Magistrats ayant délibéré:
Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente,
Isabelle DELCOURT, Juge,
et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge ;
Le greffier lors de la mise à disposition: Céline GAU, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire, en premier ressort;
DEBOUTE Madame [J] [X] de sa demande concernant la paternité de Monsieur [Y] [C] à l’égard de l’enfant [T], [L], [R], [V] [X] le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 11] (ARIEGE);
CONDAMNE Madame [J] [X] aux dépens, qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Faute inexcusable ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Accident du travail ·
- Reconnaissance ·
- Harcèlement moral ·
- Sécurité ·
- Supérieur hiérarchique ·
- Sécurité sociale ·
- Lésion
- Consignation ·
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Mission ·
- Honoraires ·
- Frais de justice ·
- Partie
- Dessaisissement ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Courrier ·
- Décret ·
- Défense au fond ·
- Lettre simple ·
- Adresses ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Parking ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Charges ·
- Paiement
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Lettre simple ·
- Adresses ·
- Exécution ·
- Syndic ·
- Juge ·
- Pologne ·
- Résidence
- Épouse ·
- Congé ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Logement ·
- Titre ·
- Location ·
- Réparation ·
- Demande ·
- Preneur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Clause pénale ·
- Bail ·
- Libération ·
- Résiliation ·
- Référé
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Annulation ·
- Résolution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Résidence ·
- Consultation
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Caution ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Titre ·
- Subrogation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Remboursement ·
- Crédit agricole ·
- Déchéance du terme ·
- Banque ·
- Prêt immobilier ·
- Intérêts conventionnels ·
- Demande ·
- Épouse ·
- Terme ·
- Pénalité
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Épouse ·
- Divorce ·
- Cabinet ·
- Notification ·
- Juge ·
- Minute ·
- Ordonnance
- Urssaf ·
- Comté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Immatriculation ·
- Exécution successive ·
- Auxiliaire médical ·
- Titre ·
- Saisie-attribution
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.