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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Quentin, tj proced orale hors ref, 9 janv. 2026, n° 24/00576 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00576 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 24/00576 – N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ3O
AFFAIRE : Association VAL’HORC/ [X] [D], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “AUX VIOLETTES DE PARME”
Copies le
— Me Valentini
— Association Val’Hor
— Mme [D]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN
JUGEMENT DE RADIATION
*********
PRESIDENT : William CRAWFORD, juge placé par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d’appel d'[Localité 3] en date du 20 novembre 2025
GREFFIER : Karine BLEUSE
PARTIES
DEMANDERESSE
Association VAL’HOR
SIREN 431.985.183
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
représentée par Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat non comparant et non substitué
DÉFENDERESSE
Mme [X] [D], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “AUX VIOLETTES DE PARME” inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 47.565.251
demeurant [Adresse 2]
non comparante
* * * *
Vu les articles 381 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
Le demandeur ne s’étant pas présenté à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu de radier l’affaire.
EN CONSEQUENCE
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et par mesure d’administration judiciaire ;
Ordonne la radiation de l’instance qui supprime l’affaire du rang des affaires en cours.
Rappelle qu’à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire peut être rétablie, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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