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Sur la décision
| Référence : | TJ Sarreguemines, st avold civil, 5 mars 2026, n° 25/00491 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00491 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | Société CITYA POIREL IMMOBILIER |
|---|
Texte intégral
Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
MINUTE N° : 138/2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00491 – N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HF
JUGEMENT DU 05 Mars 2026
SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience publique du 05 Mars 2026
Sous la présidence de Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du tribunal de proximité de Saint-Avold statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Jérémy BOCHELEN, greffier,
DANS L’AFFAIRE QUI OPPOSE :
DEMANDEUR :
Monsieur [C] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
né le 27 Juin 1984 à [Localité 2]
non comparant, ni représenté
d’une part,
DEFENDEUR :
Société CITYA POIREL IMMOBILIER
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Monsieur [E] [A]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
Madame [N] [A]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par requête en datée du 18 novembre 2025 reçue au greffe le 26 novembre 2025 rectifiée par la requête du 27 novembre 2025 reçue au greffe le 03 décembre 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par courriels en date du 16 février 2026 et du 17 février 2026 ;
Attendu que la partie défenderesse n’a pas comparu et a accepté le désistement par courriel ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL, statuant publiquement,
Constate le désistement du demandeur en vue de mettre fin à l’instance et à l’action,
Condamne le demandeur aux dépens.
Le greffier, La Vice-Présidente,
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