Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a3, 28 nov. 2024, n° 23/06286 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06286 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB A3
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE JONCTION
(article 783 du CPC)
N° RG 23/06286 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3RGM
Dossier suivi par Madame GIRAUD,
DEMANDEUR(S)
Madame [S] [C] [T]
représentée par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
S.D.C. [Adresse 2]
représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DU :
N° RG 24/05740 – N° Portalis DBW3-W-B7I-44TF
Dossier suivi par Madame GIRAUD,
DEMANDEUR(S)
S.D.C. [Adresse 2]
représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG
représentée par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame GIRAUD, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu l’article 783 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il convient, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 24/05740 – N° Portalis DBW3-W-B7I-44TF avec celle inscrite sous le N° RG 23/06286 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3RGM ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite au rôle sous le N° RG 24/05740 – N° Portalis DBW3-W-B7I-44TF avec celle inscrite sous le N° RG 23/06286 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3RGM, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.
Fait à Marseille, le 28 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Me Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES
Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Construction ·
- Mission ·
- Partie ·
- Personnes ·
- Mesure d'instruction ·
- Suède
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Référé ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Article 700 ·
- Exception ·
- Titre ·
- Assignation ·
- Dépens
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Se pourvoir ·
- Conseil d'etat ·
- Comparution ·
- Assesseur ·
- Avocat ·
- Acceptation ·
- Cotisations
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Avis ·
- Maladie professionnelle ·
- Lien ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Activité professionnelle ·
- Reconnaissance ·
- Assesseur ·
- Risque professionnel ·
- Activité
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Suspension ·
- Prêt ·
- Crédit renouvelable ·
- Finances ·
- Délai de grâce ·
- Tableau d'amortissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Montant
- Donations ·
- Successions ·
- Recel successoral ·
- Partage ·
- Construction ·
- Épouse ·
- Parcelle ·
- Notaire ·
- Biens ·
- Action
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Patrimoine ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Valeurs mobilières
- Interprète ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Langue ·
- Forum ·
- Réfugiés ·
- Éloignement ·
- Personnes ·
- Adresses
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Débat public ·
- Décision implicite ·
- Interjeter ·
- Recours ·
- Copie ·
- Maladie professionnelle ·
- Comparution ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Adresses ·
- Saisine ·
- Ministère public ·
- Liberté ·
- Ministère
- Victime ·
- Expertise ·
- Lésion ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Provision ·
- Déficit ·
- Sursis ·
- Indemnisation ·
- État
- Parents ·
- Enfant ·
- Débiteur ·
- Créanciers ·
- Recouvrement ·
- Contribution ·
- Prestation familiale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pensions alimentaires ·
- Education
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.