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Sur la décision
| Référence : | TJ Sarreguemines, st avold civil, 19 mars 2026, n° 25/00489 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00489 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
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Texte intégral
Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
MINUTE N° : 186/2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00489 – N° Portalis DBZK-W-B7J-D2GE
JUGEMENT DU 19 Mars 2026
SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience publique du 19 Mars 2026
Sous la présidence de Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, assistée de Sabine DE FRANCESCO, greffier,
DANS L’AFFAIRE QUI OPPOSE :
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [I] [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
né le 03 Juillet 1997 à [Localité 2]
représenté par Me Danièla SPRETNJAK, avocat inscrit au barreau de Sarreguemines
d’une part,
DEFENDEUR(S) :
Monsieur [H] [W]
[Adresse 2]
[Localité 3]
né le 27 Janvier 1985 à [Localité 4]
non comparant, ni représenté
Madame [D] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]
née le 30 Août 1982 à [Localité 5]
non comparante, ni représentée
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 30 octobre 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;
Attendu que les parties défenderesses n’ont pas comparu ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL, statuant publiquement,
Constate le désistement du demandeur en vue de mettre fin à l’instance et à l’action,
Condamne le demandeur aux dépens.
Le greffier, Le président,
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