TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS

[Adresse 7]

[Localité 2]

☎ : [XXXXXXXX03]

Références : N° RG 25/00409 – N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQR

N° minute :

JUGEMENT

DU : 09 Septembre 2025

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Copie conforme délivrée

le :

à :

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Christophe DE BOSSCHERE

Greffier : Karine DEHU

dans l’affaire entre :

DEMANDERESSE :

Société [Adresse 11] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC AGENCE ID NOUVELLE GESTION

[Adresse 6]

[Localité 1], non comparant

représenté par M^e Laurence POIRETTE substitué par M^e APPRIOU Charlotte, avocats au barreau de SOISSONS

ET :

DÉFENDERESSE :

S.C.I. LAMBERTY

[Adresse 4]

[Adresse 10]

[Localité 1]

non comparante

La SCI LAMBERTY est propriétaire d’un lot au sein de la copropriété Résidence SAINT CHRISTOPHE II, situé [Adresse 5] Soissons.

Par un acte du 14 mai 2025, le [Adresse 12] SAINT CHRISTOPHE II a fait assigner la SCI LAMBERTY, aux fins de voir :

— Vu le décret du 17 mars 1967 ;

— Vu la loi du 10 juillet 1967 ;

— Condamner la SCI LAMBERTY à payer au [Adresse 14], représenté par son syndic, la SARL AGENCE ID NOUVELLE GESTION, la somme de 7.577,64 euros, au titre des charges de copropriété impayées, avec les intérêts au taux légal à compter de la date de l’assignation.

— Condamner la SCI LAMBERTY à verser au syndicat, la somme de 2.000,00 euros, sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

— Condamner la SCI LAMBERTY aux entiers dépens.

— Rappeler l’exécution provisoire de plein droit du jugement à intervenir.

Le [Adresse 13] [Adresse 9] a exposé les faits suivants :

L’extrait de compte de la SCI LAMBERTY est débiteur depuis 2023.

Celui-ci présente un solde débiteur de 6.620,37 euros au titre des charges impayées des années 2023, 2024 et le 1er trimestre 2025.

Les frais de procédure s’élèvent à la somme de 957,27 euros.

Une sommation de payer en date du 12 septembre 2023 la somme de 3.566,81 euros lui a été délivrée par Me [E].

Il n’a pas été donné suite à cette demande, et la situation s’est aggravée depuis celle-ci.

Régulièrement assignée à l’étude de Me [Y] [E], la SCI LAMBERTY ne comparait pas à l’audience du 10/06/2025.

SUR CE :

Au vu de l’ensemble des pièces versées aux débats, et, notamment, de :

L’extrait de compte concernant la SCI LAMBERTY en date du 19 décembre 2024, faisant apparaitre un débit de 7.577,64 euros, concernant les charges de copropriété et les frais.

La sommation de payer en date du 12 septembre 2023 la somme de 3.415,91 euros, au titre des charges impayées, adressée à cette dernière, est restée vaine.

Il convient de condamner la SCI LAMBERTY à payer au [Adresse 13] [Adresse 8] II la somme de 7.577,64 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 14 mai 2025.

La SCI LAMBERTY, condamnée aux entiers dépens, devra verser, sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, au Syndicat, une indemnité de 1.500,00 euros.

PAR CES MOTIFS :

Statuant en 1er ressort, par un jugement réputé contradictoire et avec mise à disposition au greffe ;

Condamne la SCI LAMBERTY à payer au [Adresse 14] la somme de 7.577,64 euros (Sept mille cinq cent soixante dix sept euros et soixante quatre centimes), avec intérêts au taux légal à compter du 14 mai 2025.

Condamne la SCI LAMBERTY à verser au [Adresse 14], une indemnité de 1.500 euros ( Mille cinq cent euros), sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Condamne la SCI LAMBERTY aux entiers dépens de l’instance, lesquels comprendront le coût de la sommation de payer du 12/09/2023.

Rappelle que le jugement est exécutoire de droit.

Ainsi jugé et mis à disposition les jour, mois et an que dessus et signé par Nous, Christophe DE BOSSCHERE, juge assisté de Karine DEHU, greffier.

Le greffier Le juge