TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

JUGE DE L’EXÉCUTION

statuant en matière immobilière

[Adresse 1]

[Localité 2]

Copie certifiée conforme délivrée le 11 Mars 2026 à M^e Champru

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

DU 11 Mars 2026

MINUTE N°

N° RG 25/00016 – N° Portalis DBW4-W-B7J-DQZQ

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président.

GREFFIER : Madame Aurélie DUCHON, greffier lors des débats et lors de la mise à disposition

ENTRE :

CRÉANCIER POURSUIVANT :

— La société LANDESBANK SAAR , division LANDESBAUSPARKASSE (LBS), Etablissement de Crédit et d’Emission de Lettres de gages de droit pu blic allemand, au capital de 250.119.407,03 €, inscrite au Registre du Commerce (Handelsregister) de SARREBRUCK (Allemagne), sous le HRA n 8589, ayant son siège social [Adresse 2], République Fédérale d’Allemagne, prise en personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social.,

représentée par M^e Rémi CHAMPRU, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant, M^e Nicolas TAVIEAUX MORO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

D’UNE PART,

ET :

DÉBITEUR :

— La société dénommée LA BASTIDE DE GUY, société civile au capital de 1.500 €, immatriculée au R.C.S.de [Localité 1] sous le numéro 840 166 854, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social,

non comparant ni représenté

D’AUTRE PART,

CRÉANCIERS INSCRITS :

COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'[Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par M^e Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant, vestiaire : 10, M^e Pascal DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant,

PROCÉDURE

Vu le jugement d’orientation en date du 21 novembre 2025 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble à l’audience du 11 Mars 2026,

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 26 janvier 2026et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans les journaux d’annonces légales suivants: la provence publié le 30 janvier 2026, la Marseillaise publié le 30 janvier 2026, TPBM publié le 28 janvier 2026 et Licitor publié sur internet le 23 janvier 2026;

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 26 janvier 2026;

Et ce jour, à l’appel de la cause, M^e Rémi CHAMPRU, avocat a conclu à ce qu’il plaise au Tribunal lui donner acte des formalités remplies pour parvenir à la vente sur saisie-immobilière de l’immeuble désigné au cahier des conditions de la vente appartenant à la partie saisie.

Il a donné lecture du cahier des conditions de la vente, annoncé le montant des frais de poursuites et demandé qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication de l’immeuble dont s’agit.

Sur quoi,

Le Juge de l’exécution a alors constaté qu’il était justifié de l’accomplissement des formalités légales, a donné acte à Me [F] [I] de ses poursuites et diligences, taxé les frais de poursuite à la somme de 8.602,35€ et ordonné que, sur la mise à prix de 500.000 €, il soit immédiatement procédé, dans la salle d’audience du tribunal judiciaire de Tarascon, à l’adjudication du bien immobilier saisi ainsi désigné au cahier des conditions de la vente :

— lot UNIQUE Sur la commune de [Localité 4] (Bouches-du-Rhône-13520), [Adresse 5] consistant en une propriété comprenant une maison d’habitation élevée sur partie d’un étage et sur le surplus de deux étages sur rez-de-chaussée, avec cour au sud et terrain attenant au nord, le tout cios de murs,

Le tout figurant au cadastre sous les références suivantes:

— Section A numéro [Cadastre 1], lieudit “ [Adresse 6]”, pour une superficie de 00ha 05a 17 ca.

— Section A numéro [Cadastre 2], lieudit “[Adresse 6]”, pour une superficie de16 ca.

— Section A numéro [Cadastre 3], lieudit “ [Adresse 6]”, pour une superficie de 83 ca.

Soit un total de 06a 16ca.

Aussitôt le chronomètre déclenché et après qu’il ait été publiquement donné connaissance du montant des frais de vente conformément à la loi, diverses enchères ont été successivement portées et finalement le bien immobilier mis en vente a été enchéri par Me [J] [U], à la somme de 1.260.000 € ;

Pendant la durée de 90 secondes consécutives sur cette enchère, il n’en est pas survenu de plus élevée.

Me [J] [U] a déclaré avoir porté les enchères pour le compte de :

— S.A.S. CGFI DEVELOPPEMENTS, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 919 020 883, dont le siège social est sis [Adresse 7], qui déclare être marchand de biens.

En conséquence le Juge de l’exécution,

ADJUGE à S.A.S. CGFI DEVELOPPEMENTS, inscrite au RCS de [Localité 6] de Provence sous le numéro 919 020 883, dernier enchérisseur le bien immobilier mis en vente, moyennant le prix principal de 1.260.000 €, outre les frais fixés à la somme de 8.602,35 € ;

DIT que le présent jugement sera publié au Service de la Publicité Foncière à la diligence du créancier poursuivant sous forme de mention en marge de la copie du commandement publié le 10 Juillet 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 7] EN PROVENCE1, Volume 2025S n°56 ;

RAPELLE que, conformément aux dispositions de l’article R.322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, le jugement d’adjudication est notifié par le créancier poursuivant au débiteur, aux créanciers inscrits, à l’adjudicataire ainsi qu’à toute personne ayant élevée une contestation tranchée par la décision ;

Fait et prononcé à l’audience publique des ventes immobilières du Tribunal Judiciaire de TARASCON ce jour.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION,

N° RG 25/00016 – N° Portalis DBW4-W-B7J-DQZQ

AFFAIRE : Société LANDESBANK SAAR

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EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION

Adjudication des biens lot N° : UNIQUE [Localité 8] Sur la commune de [Localité 4] (Bouches-du-Rhône-13520), [Adresse 5] consistant en une propriété comprenant une maison d’habitation élevée sur partie d’un étage et sur le surplus de deux étages sur rez-de-chaussée, avec cour au sud et terrain attenant au nord, le tout cios de murs,

Le tout figurant au cadastre sous les références suivantes:

? Section A numéro [Cadastre 1], lieudit < [Adresse 6] >, pour une superficie de 00ha 05a 17 ca.

— Section A numéro [Cadastre 2], lieudit < [Adresse 6] >, pour une superficie de16 ca.

? Section A numéro [Cadastre 3], lieudit < [Adresse 6] >, pour une superficie de 83 ca.

Soit un total de 06a 16ca.

Au prix de : 1260000 €

outre les frais taxés pour un montant de 8602.35 €

Article R.322-51 du décret n°2012-783 du 30 mai 2012,

A peine d’irrecevabilité, la surenchère est formée par acte d’avocat et déposée au greffe du juge de l’exécution dans les dix jours suivant l’adjudication. Elle vaut demande de fixation d’une audience de surenchère.

L’avocat doit attester s’être fait remettre par son mandant une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque du dixième du prix principal de la vente.

La déclaration de surenchère ne peut être rétractée.

La déclaration de surenchère sera reçue au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de céans.

Pour extrait affiché le 11 Mars 2026

Le Greffier