Tribunal Judiciaire de Tarascon, J a f, 27 mars 2026, n° 25/00973
TJ Tarascon 27 mars 2026

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Sur la décision

Référence :
TJ Tarascon, j a f, 27 mars 2026, n° 25/00973
Numéro(s) : 25/00973
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Date de dernière mise à jour : 4 avril 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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