Tribunal Judiciaire de Tarascon, Ventes immobilieres, 8 avril 2026, n° 25/00019

TJ Tarascon 8 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Tarascon, ventes immobilieres, 8 avr. 2026, n° 25/00019
Numéro(s) :	25/00019
Importance :	Inédit
Dispositif :	Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Date de dernière mise à jour :	16 avril 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Bruno BOUCHOUCHA
Parties :	SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' HOTEL DE ROUET c/ le Responsable du Pôle de recouvrement spécialisé Parisien 2, Trésor public

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

JUGE DE L’EXÉCUTION

statuant en matière immobilière

[Adresse 1]

[Localité 2]

Copie certifiée conforme délivrée le 08 Avril 2026 à M^e Bruno BOUCHOUCHA

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

DU 08 Avril 2026

MINUTE N°

N° RG 25/00019 – N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président.

GREFFIER : Madame Aurélie DUCHON, greffier lors des débats et lors de la mise à disposition

ENTRE :

CRÉANCIER POURSUIVANT :

— SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’HOTEL DE ROUET [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la société dénommée AB2J GESTION société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le n°539 514 877 ayant son siège social [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par M^e Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant,

D’UNE PART,

ET :

DÉBITEUR :

— Monsieur [H] [G] [E], époux commun en biens et en troisièmes noces de Madame [N] [Q]

né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5]

non comparant, ni représenté

D’AUTRE PART,

CRÉANCIERS INSCRITS :

Trésor public représenté par le Responsable du Pôle de recouvrement spécialisé Parisien 2, dont le siège social est sis [Adresse 6]

représenté par M^e Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant,

PROCÉDURE

Vu le jugement d’orientation en date du 18 décembre 2025 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble à l’audience du 08 Avril 2026,

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 17 février 2026 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans les journaux d’annonces légales suivants :Travaux Publics & Bâtiment du midi publié le 18 février 2026, Le Régional publié lé 25 février 2026 et Nouvelles publications le 20 février 2026

Et ce jour, à l’appel de la cause, M^e Bruno BOUCHOUCHA, avocat a conclu à ce qu’il plaise au Tribunal lui donner acte des formalités remplies pour parvenir à la vente sur saisie-immobilière de l’immeuble désigné au cahier des conditions de la vente appartenant à la partie saisie.

Il a donné lecture du cahier des conditions de la vente, annoncé le montant des frais de poursuites et demandé qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication de l’immeuble dont s’agit.

Sur quoi,

Le Juge de l’exécution a alors constaté qu’il était justifié de l’accomplissement des formalités légales, a donné acte à Me [I] [M] de ses poursuites et diligences, taxé les frais de poursuite à la somme de 8806.16 € et ordonné que, sur la mise à prix de 62.703,80 €, il soit immédiatement procédé, dans la salle d’audience du tribunal judiciaire de Tarascon, à l’adjudication du bien immobilier saisi ainsi désigné au cahier des conditions de la vente :

lot UNIQUE [Localité 2] Un immeuble bâti sur trois niveaux, situé dans le centre ancien de la commune de [Localité 4] entre la [Adresse 7], la [Adresse 8], la [Adresse 9] et la [Adresse 10], consistant en :

Un hôtel particulier de style Renaissance 17ème siècle, dit “‘[Adresse 11]”, figurant au cadastre savoir :

— section K n°[Cadastre 1] lieudit [Adresse 9] pour une contenance de 00ha 11a 86ca.

L’immeuble ci-dessus désigné se compose d’un terrain sur lequel sont édifiés trois bâtiments contigus :

— Un bâtiment A de style Renaissance du 17ème siècle, situé dans la partie Ouest élevé de plain-pied avec quatre niveaux,

— Un bâtiment B situé dans la partie Sud-Est élevé de plain-pied avec trois niveaux,

— Un bâtiment C situé dans la partie Nord-Est élevé de plain-pied avec trois niveaux.

Entre le bâtiment A et la parcelle K numéro [Cadastre 2] existe une cour.

Au sein du bâtiment A, se situe une cour d’honneur ouvrant sur la [Adresse 9].

Entre les bâtiments B et C, une grande cour jouxte la [Adresse 8].

Au Nord-Ouest du bâtiment C, une autre cour est contiguë à la [Adresse 7].

Aux termes d’un arrêté municipal pris le 04 juin 1943, transcrit auprès du bureau des hypothèques de [Localité 1] l’immeuble a été classé parmi les Monuments Historiques.

DESIGNATIONS DES BIENS :

Lot numéro UN (1) : un local à usage d’habitation, situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, à l’Ouest de la Cour d’honneur, composé de deux pièces et d’un réduit.

Et les vingt et un/mille vingt deuxièmes (21/1022èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro QUATRE (4) : un local à usage d’habitation situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, à l’Ouest de la cour Nord-Ouest, composé d’une petite pièce ouvrant sur cette cour.

Et les trois/mille vingt deuxièmes (3/1022èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro CINQ (5) : une cour à usage d’habitation, située au rez-de-chaussée, au Nord du bâtiment A.

Et les quatre/mille vingt deuxièmes (4/1022èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro SIX (6) : un local à usage d’habitation, situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, escalier A, à l’Est de la cour Nord-Ouest, composé d’une pièce avec une grande cheminée, ouvrant sur cette cour et sur la partie commune desservant la partie A.

Et les dix-sept/mille vingt deuxièmes (17/1022èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro SEPT (7) : un local à usage d’habitation, situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, escalier A, à l’Ouest de la cour Nord-Ouest, composé d’une pièce ouvrant sur cette cour.

Et les vingt-trois/mille vingt deuxièmes (23/1022èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro HUIT (8) : Un local à usage d’habitation, situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, escalier A, à l’Ouest de la grande cour, composé d’une pièce ouvrant sur cette cour et sur la partie commune desservant la partie A.

Et les quarante et un/mille vingt deuxièmes (41/1022èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro NEUF (9) : Un local à usage d’habitation, situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, escalier A, à l’Est de la Cour d’honneur, composé d’un réduit et d’une pièce ouvrant sur la partie commune desservant la partie A.

Et les quarante-six/mille vingt deuxièmes (46/1022èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro ONZE (11) : Un local à usage d’habitation, situé au rez-de-chaussée du bâtiment B, au Sud de la grande cour, composé de deux petites pièces et d’une pièce principale ouvrant sur la [Adresse 9].

Et les vingt-deux/mille vingt deuxièmes (22/1022èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro DOUZE (12) : Un local à usage d’habitation, situé au rez-de-chaussée du bâtiment B, escalier A, au Sud de la grande cour, composé de trois pièces, local ouvrant sur cette cour.

Et les seize/mille vingt deuxièmes (16/1022èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

— lot N° : SUITE [Localité 2] Lot numéro QUINZE (15) : Une cour appelée “Grande Cour”, à usage d’habitation, située au rez-de-chaussée, au Sud du bâtiment C, escalier A, à l’Est du bâtiment A et au Nord du bâtiment B, contiguë à la [Adresse 8], sur laquelle elle ouvre.

Et les dix/mille vingt deuxièmes (10/1022èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro TRENTE ET UN (31) : Un local issu d’une partie commune, à usage d’habitation, situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, à l’Ouest de la cour Nord-Ouest, composé d’une pièce ouvrant sur la [Adresse 12].

Et les huit/mille vingt deuxièmes (8/1022èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro TRENTE-DEUX (32) : Un local à usage d’habitation, situé au rez-de-chaussée du bâtiment A (au Nord de l’ancien lot 2 devenu parties communes), composé de deux pièces (ouvrant sur les parties communes ex lot 2).

Et les vingt/mille vingt deuxièmes (20/1022èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro TRENTE-SIX (36) : un local issu d’une partie commune, à usage d’habitation, situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, au Nord du lot 1, composé d’une pièce ouvrant sur la [Adresse 12].

Et les quarante-deux/mille vingt deuxièmes de la propriété du sol et des parties communes générales (42/1022èmes).

Lot numéro TRENTE-SEPT (37) : une cour issue d’une partie commune, à usage d’habitation, située au rez-de-chaussée, insérée par le bâtiment A, à l’Est du lot 1, cour ouvrant sur la [Adresse 13].

Et les cinq/mille vingt deuxièmes de la propriété du sol et des parties communes générales (5/1022èmes).

Lot numéro TRENTE-HUIT (38) : Un local issu d’une partie commune, à usage d’habitation, situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, à l’Ouest du lot 8, composé d’un couloir et d’une pièce.

Et les treize / mille vingt deuxièmes de la propriété du sol et des parties communes générales (13/1022èmes).

Aussitôt le chronomètre déclenché et après qu’il ait été publiquement donné connaissance du montant des frais de vente conformément à la loi, diverses enchères ont été successivement portées et finalement le bien immobilier mis en vente a été enchéri par Me [O] [Z], à la somme de 361.000 € ;

Pendant la durée de 90 secondes consécutives sur cette enchère, il n’en est pas survenu de plus élevée.

Me [Z] a déclaré avoir porté les enchères pour le compte de la SCI 3B, immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 893 283 630 et déclare ne pas être un marchand de biens.

En conséquence le Juge de l’exécution,

ADJUGE à la SCI 3B, immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 893 283 630, dernier enchérisseur le bien immobilier mis en vente, moyennant le prix principal de 361.000€, outre les frais fixés à la somme de 8.806,16 € ;

DIT que le présent jugement sera publié au Service de la Publicité Foncière à la diligence du créancier poursuivant sous forme de mention en marge de la copie du commandement publié le 31 Juillet 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 5] 1, Volume 2025S n°62 ;

RAPELLE que, conformément aux dispositions de l’article R.322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, le jugement d’adjudication est notifié par le créancier poursuivant au débiteur, aux créanciers inscrits, à l’adjudicataire ainsi qu’à toute personne ayant élevée une contestation tranchée par la décision ;

Fait et prononcé à l’audience publique des ventes immobilières du Tribunal Judiciaire de TARASCON ce jour.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION,

N° RG 25/00019 – N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIE

AFFAIRE : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’HOTEL DE [Localité 6]

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION

Adjudication des biens lot UNIQUE [Localité 2] Un immeuble bâti sur trois niveaux, situé dans le centre ancien de la commune de [Localité 4] entre la [Adresse 7], la [Adresse 8], la [Adresse 9] et la [Adresse 10], consistant en :