Tribunal Judiciaire de Thionville, Pc civil, 25 septembre 2025, n° 25/00282

TJ Thionville 25 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution
Le tribunal a constaté que le demandeur n'a pas comparu aux audiences et n'a fourni aucun motif légitime pour son absence, entraînant la caducité de sa contestation.

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Sur la décision

Référence :	TJ Thionville, pc civil, 25 sept. 2025, n° 25/00282
Numéro(s) :	25/00282
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

B.P 50550

12, Allée Raymond Poincaré

57109 THIONVILLE

R.G N° N° RG 25/00282 – N° Portalis DBZL-W-B7J-D4WF

Minute: 793/25

CADUCITÉ

DU : 25 Septembre 2025

[Y] [E]

C /

[L] [O]

CADUCITÉ DE LA CONTESTATION DE LA SAISIE DES REMUNERATIONS

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 25 Septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Marie-Cécile DUPUY Juge de l’Exécution assisté de Anne ROUX, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [Y] [E], demeurant 3 Impasse de Savoie – 57290 FAMECK, non comparant

à :

Maître [L] [O], demeurant 42 Rue de la Montagne – 57200 SARREGUEMINES, non comparant

Vu l’article 469 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par courrier reçu au greffe le 7 mai 2025 Monsieur [Y] [E] a contesté la saisie des rémunérations ordonnée par le Tribunal Judiciaire de THIONVILLE le 25 avril 2025;

Attendu que les parties ont été convoquées devant le Juge de l’Exécution pour l’audience du 19 juin 2025

Que le demandeur n’a pas comparu à cette audience (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée );

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer caduque la contestation de la saisie des rémunérations formée par Monsieur [Y] [E] ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare caduque la contestation de la saisie des rémunérations formée par Monsieur [Y] [E] ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge de Monsieur [Y] [E] ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT