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Sur la décision
| Référence : | TJ Thionville, ch. 1 cab. 0, 20 août 2025, n° 25/01153 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01153 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
CHAMBRE CIVILE
n° I – RG 25/01153 – N° Portalis DBZL-W-B7J-D6BH
Minute n°2025/450
JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025
DEMANDEUR :
Madame [D] [C] [Z],
demeurant 268 rue de Fontoy – 57440 ANGEVILLERS,
représentée par Maître Simone GANGLOFF, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant
DÉFENDEUR :
S.A.S.U. E3 AUTO,
demeurant 08 Rue Richard Wagner – 57645 OGY MONTOIS FLANVILLE,
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE :
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
Présidente : Ombline PARRY, Présidente
Greffier : Delphine BENAMOR, Greffier
pour la mise en forme et la mise à disposition au greffe du présent jugement
________________________________________________________________________________
* *
*
Vu le jugement (Minute 2025/449) rendu le 18 août 2025 par le Tribunal Judiciaire de Thionville dans l’instance portant la référence RG 25/00969 ;
Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile ;
ATTENDU QUE le jugement rendu le 18 août 2025 comporte une erreur matérielle en ce qu’il est indiqué “CONDAMNE la SARL DAR OF CAR à payer à Madame [D] [C] [Z]” dans le dispositif de la décision au lieu de “CONDAMNE la SASU E3 AUTO à payer à Madame [D] [C] [Z]”;
ATTENDU qu’il convient de rectifier cette erreur ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe ;
RECTIFIE le jugement (Minute 2025/449) rendu le 18 août 2025 par le Tribunal Judiciaire de Thionville dans l’instance portant la référence RG 25/00969 ;
DIT qu’il convient de lire, dans le dispositif de la décision, “CONDAMNE la SASU E3 AUTO à payer à Madame [D] [C] [Z]” en lieu et place de “CONDAMNE la SARL DAR OF CAR à payer à Madame [D] [C] [Z]” ;
DIT que la rectification ainsi ordonnée sera mentionnée en marge de la minute du jugement et des expéditions qui en seront délivrées.
DIT que les dépens de la présente procédure resteront à la charge du Trésor Public.
Le présent Jugement a été prononcé par mise à disposition au greffe le vingt Août deux mil vingt cinq par Ombline PARRY, Présidente, assistée de Delphine BENAMOR, Greffier, et signé par elles.
Le Greffier, La Présidente,
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