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Sur la décision
| Référence : | TJ Thionville, pc civil réf., 5 mai 2026, n° 26/00131 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00131 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
B.P 50550
12, Allée Raymond Poincaré
57109 THIONVILLE
R.G N° N° RG 26/00131 – N° Portalis DBZL-W-B7K-EB6E
MINUTE 26/390
DESISTEMENT
DU : 05 Mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. BATIGERE HABITAT, demeurant 12 Rue des Carmes – BP 750 – 54064 NANCY CEDEX, représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE
à :
Monsieur [V] [O], demeurant 5 rue des Serres – 57100 THIONVILLE, non comparant
dont la juridiction a été saisie par assignation du 27 Octobre 2025 déposée le 9 avril 2026
le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement implicitement par son absence ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 05 Mai 2026 par Frédéric BREGER,Juge des contentieux de la protection, assisté de Anne ROUX, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Anne ROUX Frédéric BREGER
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