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Sur la décision
| Référence : | TJ Thionville, ch. 1 cab. 0, 1er juin 2026, n° 25/01167 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01167 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. MOBILAE SECMA PRACTICOMFORT à l' enseigne MOBILAE PRACTICOMFORT |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
Site Quai Pierre Marchal
05 Quai Pierre Marchal
57100 THIONVILLE
_____________
DOSSIER N° I – RG 25/01167 – N° Portalis DBZL-W-B7J-D5OF
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Prononcée le 1er Juin 2026
Minute n°2026/334
AFFAIRE :
S.A.R.L. MOBILAE SECMA PRACTICOMFORT à l’enseigne MOBILAE PRACTICOMFORT, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 422 294 637
représentée par Maître [R], avocat au barreau de GRASSE, Maître [S], avocat au barreau de THIONVILLE
C/
Monsieur [B] [F]
représenté par Maître [A], avocat au barreau de THIONVILLE
NOUS, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Delphine BENAMOR, greffier,
Attendu que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Attendu que, le défendeur a accepté ledit désistement qui est parfait à son encontre,
Attendu qu’il y a donc lieu de constater le désistement d’instance et d’action, chacune des parties conservant la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du CPC,
Vu l’article 769 du CPC,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action,
CONSTATONS que le Tribunal Judiciaire est dessaisi,
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
THIONVILLE, le 1er Juin 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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