N° RG 24/01431 – N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY

Minute n° 25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

ORDONNANCE DE REFERE

du : 03 octobre 2025

N° RG 24/01431 – N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY

Président : Olivier LAMBERT, Vice Président

Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier

Attachée de justice : [V] [GL]

Entre

DEMANDERESSE

Madame [C] [F] [W] [XU]

née le 19 Février 1968 à LA SEYNE/MER (83500), demeurant Allée des Rouges gorges Quartier des Manettes – 83500 LA SEYNE/MER

Rep/assistant : M^e Maud BOURET, avocat au barreau de TOULON

Et

DEFENDEURS

Monsieur [K] [J],

né le 28 juillet 1952 à FERRYVILLE (TUNISIE) demeurant 86 Allée des Bouvreuils, Domaine du Cap Sicié – 83500 LA SEYNE SUR MER

Rep/assistant : M^e Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON

Madame [H] [S] épouse [J]

née le 01 Novembre 1953 à SURESNES (92150), demeurant 86 Allée des Bouvreuils, Domaine du Cap Sicié – 83500 LA SEYNE DU MER

Rep/assistant : M^e Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON

Grosses délivrées le : 03/10/2025

à : M^e Maud BOURET – 136

M^e Fabien HOFFMANN – 221

M^e Cyrille LA BALME – 1031

Copie au service de la médiation civile

Copie au médiateur

Copie au dossier

Madame [L] [U] épouse [T],

née le 15 Mai 1972 à LA SEYNE SUR MER, demeurant 45 Allée des Colibris – 83500 LA SEYNE SUR MER

Rep/assistant : M^e Fabien HOFFMANN, avocat au barreau de TOULON

Madame [G] [OE] veuve [D]

née le 20 Juin 1948 à ROUEN, demeurant 102 ALLEE DES BOUVREUILS DOMAINE DU CAP SICIE – 83500 LA SEYNE/MER

Rep/assistant : M^e Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON

Monsieur [Y] [D]

né le 31 Juillet 1961 à ROUEN, demeurant Les galets 456 Rocade du Belvédère – 83140 SIX FOURS LES PLAGES

Rep/assistant : M^e Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON

Monsieur [EH] [UX] [M] [FA] [D]

né le 17 Avril 1969 à ROUEN, demeurant Résidence La Tour du Saffre n°1103, Rue du Paty – BUIS LES BARONNIES (26170)

Rep/assistant : M^e Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON

Madame [XP] [R]

née le 07 Mars 1958, demeurant Quartier Manette – Villa Casa Suze – 83500 LA SEYNE-SUR-MER

Non comparante – non représentée

Monsieur [B] [UX] [WI] [T]

né le 31 Mars 1969 à AUBAGNE, demeurant 45 Allée des Colibris – 83500 LA SEYNE SUR MER

Rep/assistant : M^e Fabien HOFFMANN, avocat au barreau de TOULON

Monsieur [Z] [A] [I] [N]

né le 25 Mai 1982 à LA SEYNE SUR MER (83500), demeurant 102 ALLEE DES BOUVREUILS – 83500 LA SEYNE SUR MER

Non comparant – non représenté

Madame [O] [P] [ZF] [FT] épouse [N]

née le 09 Février 1988 à OLLIOULES, demeurant 102 ALLEE DES BOUVREUILS – 83500 La Seyne-sur-Mer

Non comparante – non représentée

Débats:

Après avoir entendu à l’audience du 19 septembre 2025, les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’article 455 du code de procédure civile,

Vu l’ordonnance de référé du 4 avril 2025 dans l’affaire RG n° 24/01431 désignant en qualité de médiateur Madame [E] [X].

Vu le courrier de Madame [E] [X] en date du 30 juillet 2025 refusant la mission,

Vu l’article 1534-5 du même code,

Disons qu’il convient de remplacer Madame [E] [X] empêchée.

PAR CES MOTIFS

Par décision non susceptible de recours,

Désignons en remplacement de Madame [E] [X] empêchée,

Le centre de médiation des notaires de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Demeurant :

8 boulevard du Roi René – 13 100 Aix-en-Provence

Avec la mission spécifiée dans la décision du 4 avril 2025 (RG n° 24/01431),

Disons que les dispositions de ladite décision s’appliquent (renvoi à l’audience du juge des référés du 20 mars 2025).

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, les jours, mois et an susdits.

LE GREFFIER LE PRESIDENT