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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, réf., 1er juil. 2025, n° 24/02414 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02414 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
REFERES
N°RG : N° RG 24/02414 – N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZA
DEMANDEURS :
S.C.I. DE LA COMEDIE
Rep/assistant : Me Peggy LIBERAS, avocat au barreau de TOULON
DÉFENDEURS :
S.A.R.L. RICHI
Rep/assistant : Me Lauréline DEPAUW, avocat au barreau de TOULON
M. [O] [G] ès qualité de Liquidateur de SARL RICHI suivant jugement du Tribunal de Commerce en date du 4 février 2025.
ORDONNANCE DE RADIATION
(articles 381 et suivants du CPC)
Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 24/02414 – N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZA
ORDONNONS le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours.
DISONS que cette radiation de la procédure ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire, s’il n’y a par ailleurs péremption, et sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation.
LAISSONS à la partie demanderesse la charge des dépens, sauf convention contraire.
Fait à TOULON, le 01 Juillet 2025
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Copie(s) délivrée(s) le :
à : Me Lauréline DEPAUW – 1022
Me Peggy LIBERAS – 1026
Copie dossier
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