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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 25 févr. 2025, n° 24/01710 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01710 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Etablissement HOPITAL, CPAM RHONE, Etablissement HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 25 Février 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01710 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT5R
AFFAIRE : [X] [A] C/ [L] [T], [W] [I], [P] [Q], Etablissement HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ, Etablissement HOPITAL [Localité 1],ONIAM, CPAM RHONE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [X] [A]
né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 2] (ALGERIE)
demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/013651 du 02/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
représenté par Maître Caroline SAUVAGET, avocat au barreau de LYON
DEFENDEURS
Monsieur Le Docteur [L] [T]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4]
demeurant en cette qualité à l’Hôpital [Etablissement 1], [Adresse 2]
représenté par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD – CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Monsieur [W] [I], domicilié : chez , Hôpital Femme [Localité 5] et Enfant [Adresse 3]
représenté par Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Monsieur le Professeur [P] [Q]
demeurant en cette qualité à l’ Hôpital Privé de [Localité 6] [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Etablissement HOPITAL PRIVE [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
HOPITAL [Localité 5] ET ENFANT DE [Localité 3]
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Ludovic LEROY, avocat au barreau de LYON
Etablissement public ONIAM
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Delphine VALLEE, avocat au barreau de LYON
CPAM DU RHONE
dont le siège social est sis [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 01 Octobre 2024 – Délibéré au 7 Janvier 2025 prorogé au 18 Février 2025 puis au 25 Février 2025
Notification le
à :
Maître Caroline SAUVAGET – 1876 (Grosse + expédition)
Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD – CALLIES ET ASSOCIES – 428 (expédition)
Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS – 477 (expédition)
Maître Ludovic LEROY – 1934 (, Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES – 737, Me Delphine VALLEE – 3776
+ service du suivi des expertise, expert (notification x2)
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