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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, jld, 29 juil. 2025, n° 25/00697 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00697 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 7 août 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
Service du Juge des Libertés et de la Détention
NOTE D’AUDIENCE
N° RG 25/00697 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NN65
Composition du tribunal :
Juge : Sylviane DAVID
Greffier : Amélie FAVIER
Audience publique du 29 Juillet 2025
par visio conférence
REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 4] DE [Localité 6], demeurant [Adresse 7]
Comparant par Madame [G], munie d’une délégation
DÉFENDEUR : Madame [D] [S]
née le 04 Mars 1974 à [Localité 5] (MOSELLE), demeurant [Adresse 3]
Comparante assistée de Me Carole LAGARDERE, avocat commis d’office.
TIERS : Mme [J] [W], demeurant [Adresse 1]
Non comparante
MINISTÈRE PUBLIC
Non comparant
DÉROULEMENT DES DÉBATS
Le juge a fait le résumé de la situation du patient.
Déclarations de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 4] DE [Localité 6] : la position de l’hopital c’est de dire que c’est prématuré d’envisager une sortie aujourd’hui, il faut rester encore un petit peu que votre état se stabilise. On aimerait que l’adhesion aux soins soit un peu plus partie prenante.
Déclarations de Mme [D] [S] : oui je suis encore fragile c’est vrai. Je me sens pas beaucoup mieux, toujours la tristesse. Je suis monitrice de jetski. C’est la pleine saison, je vis en couple. J’ai un syndrome dépressif depuis plusieurs mois. J’avais un psychiatre de ville. Dormir ça va. Je n’ai pas à me plaindre du service. J’aime bien les palmiers. J’ai demandé à être en chambre simple.
Me Carole LAGARDERE entendu en ses observations : la procédure est respectée. Le dernier avis sollicite un maintien provisoire. Il y a une incompréhension de votre état. Il faut que vous libériez votre parole. Vous etes entre de bonne main. C’est important de continuer le traitement. Je m’en rapporte à la sagesse de madame le président.
DÉCISION :
MAINTIEN DE LA MESURE
Le juge fait connaître verbalement conformément à l’article R.3211-16 du CSP, le délai d’appel et les modalités de cette voie de recours.
LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT
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