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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, 5e ch., 18 sept. 2025, n° 24/02483 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02483 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile
Minute n°
N° RG 24/02483 – N° Portalis DB3E-W-B7I-MWHE
AFFAIRE :
Monsieur [F] [U]
Madame [O] [Z]
c/
S.A.R.L. U SOCIETE IMMOBILIERE DU SUD
S.A.S.U. TECHNIQUE VAR IMMOBILIER
Copies délivrées le :
à
Me Régis DURAND
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU DEMANDEUR
RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Audience en date du 18 Septembre 2025, présidée par Madame Alexandra VILLEGAS, juge, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.
Dans l’affaire qui oppose :
Monsieur [F] [U]
né le 13 Juin 1979 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON
Madame [O] [Z]
née le 31 Mars 1981 à [Localité 4] (LITUANIE)
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON
c/
S.A.R.L. U SOCIETE IMMOBILIERE DU SUD
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
ayant pour conseil Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON, non présent à l’audience
S.A.S.U. TECHNIQUE VAR IMMOBILIER
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
ayant pour conseil Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON, non présent à l’audience
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 11 Avril 2024 ;
Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action par courriel en date du 17 septembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
CONSTATE l’extinction de l’instance et de l’action inscritent au rôle général sous le N° RG 24/02483 – N° Portalis DB3E-W-B7I-MWHE ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
LE GREFFIER LE JUGE
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