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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, réf., 3 oct. 2025, n° 24/01506 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01506 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Injonction de rencontre d'un médiateur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/01506 – N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCB
Minute n° 25/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
ORDONNANCE DE REFERE
du : 03 Octobre 2025
N° RG 24/01506 – N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCB
Président : Olivier LAMBERT, Vice Président
Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier
Attachée de justice : [U] [S]
Entre
DEMANDEUR
Monsieur [O] [Z]
né le 28 Novembre 1939 à , demeurant 46 allée des Colombes – 83150 BANDOL
Rep/assistant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON
Et
DEFENDEUR
Monsieur [H] [M]
né le 18 Août 1949 à GRANDRIS (69), demeurant 263 boulevard Bois Maurin – 83150 BANDOL
Rep/assistant : Me Nadège BOSREDON, avocat au barreau de TOULON
Débats:
Après avoir entendu à l’audience du 05 Septembre 2025, les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.
Grosse(s) délivrée(s) le :
à : Me Nadège BOSREDON – 201
Me Christophe HERNANDEZ – 0315
2 copies à la régie
2 copies au service expertises
Copie au dossier
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe des référés du Tribunal judiciaire de TOULON, les jour, mois et an susdits
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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