Tribunal Judiciaire de Toulon, Jex, 23 octobre 2025, n° 25/04819

TJ Toulon 23 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Insuffisance des éléments versés aux débats
Le juge a estimé que les éléments fournis étaient effectivement insuffisants pour prendre une décision éclairée et a donc ordonné des mesures d'instruction.
Accepté
Nécessité d'obtenir des documents pour la bonne instruction de l'affaire
Le juge a ordonné la communication des pièces d'exécution pour garantir une instruction complète et équitable de l'affaire.
Accepté
Importance de la comparution des parties pour l'instruction du dossier
Le juge a jugé pertinent d'ordonner la comparution personnelle des défendeurs pour assurer une meilleure compréhension des enjeux du litige.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Toulon, jex, 23 oct. 2025, n° 25/04819
Numéro(s) :	25/04819
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Date de dernière mise à jour :	10 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Frédérique GALLOU

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Juge de l’Exécution

23 octobre 2025

N° RG 25/04819 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZI

Minute N° 25/0291

AFFAIRE : [O] [R]

C/ [B] [T] [X] et [E] [T] [X]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 21 octobre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement avant dire droit, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

DEMANDERESSE :

Madame [O] [R],

née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4], de nationalité Française, Infirmière, demeurant et domiciliée [Adresse 3]

Représentée par Maître Frédérique GALLOU, avocat au barreau de Toulon

DEFENDEURS :

Monsieur [B] [T] [X],

demeurant [Adresse 2]

Non comparant ni représenté

Madame [E] [T] [X],

demeurant [Adresse 2]

Non comparante ni représentée

Grosse délivrée le :

à : M^e Frédérique GALLOU – 0101

[B] [T] [X], [E] [T] [X] (LRAR)

Copie délivrée le :

à : [O] [R] (LRAR + LS)

[B] [T] [X], [E] [T] [X] (LS)

Maître [Z] [V] (LS)

Copie dossier

EXPOSE DU LITIGE

Attendu qu’il résulte de l’article 143 du Code de procédure civile que les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d’office, être l’objet de toute mesure d’insctruction légalement admissible.

Attendu qu’en l’espère les éléments versés aux débats sont insuffisants afin d’éclaire la religion de la juridiction et qu’il convient d’ordonner avant dire droit les mesures d’instruction prévues au dispositif de la présente décision.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant par jugement avant dire droit et par mise à disposition au greffe,

ORDONNE la communication par le service des saisies des rémunérations près le Tribunal judiciaire de Toulon du dossier de la requête en intervention de [B] [T] [X] et [E] [T] [X] ;

ORDONNE la communication par Maître [Z] [V] de l’intégralité des pièces d’exécution relatives au titre poursuivi par [B] [T] [X] et [E] [T] [X] ;

ORDONNE la comparution personnelle de [B] [T] [X] et de [E] [T] [X];

RENVOI l’affaire à l’audience du Mardi 09 Décembre 2025 à 14 heures, la présente décision valant convocation ;

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.

LA GREFFIERE LE JUGE DE L’EXECUTION