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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, 5e ch., 3 sept. 2025, n° 25/01459 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01459 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile
Minute n°
N° RG 25/01459 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGO
AFFAIRE :
S.D.C. IMMEUBLE SANT'[L], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 6] sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège
c/
Monsieur [B] [K]
Copie délivrées à
Monsieur [B] [K]
le :
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR
RENDU LE 03 SEPTEMBRE 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Audience en date du 03 Septembre 2025, présidée par Monsieur Robert ISABELLA, juge, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.
Dans l’affaire qui oppose :
S.D.C. IMMEUBLE SANT’ESTELLO
dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 6] sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège
représentée par Me [V], avocat au barreau de TOULON substitué par Me [U], avocat au barreau de TOULON
c/
Monsieur [B] [K]
né le 28 novembre 1990 à [Localité 6]
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 24 Février 2025 ;
Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort,
CONSTATE l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01459 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGO ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
LE GREFFIER LE JUGE
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